Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site seniormutuelle.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : ASSURFRANCE
• Forme juridique : EURL au capital de 500 €
• Siège social : 254 RUE VENDOME 69003 LYON
• RCS : PARIS 91362116500012
• N° TVA intracommunautaire : FR79913621165
• Téléphone : 09 80 80 45 30
• Email : contact@seniormutuelle.fr
• Directeur de la publication : YASSINE ECHBARTHI

2. Statut et autorité de contrôle

ASSURFRANCE est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 22005484, en qualité de courtier en assurance (catégorie B).

La vérification de notre immatriculation peut être effectuée sur le site officiel www.orias.fr.

Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — Tél. : 01 49 95 40 00.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, code source) est la propriété exclusive de ASSURFRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ASSURFRANCE.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. ASSURFRANCE s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.